Gouvernance, Conseil d’affaires et Conformité

Un environnement favorable à la conduite des affaires, “Doing Business”, requiert un cadre juridique légal et réglementaire stable dans lequel les questions et litiges sont l’objet de règlement transactionnel ou judiciaire d’une manière garantissant rapidité, célérité et équité.
Les objectifs de cAfrintel (Geneva) SA en matière de “Doing Business “sont les suivants:
-améliorer la connaissance et la compréhension des normes juridiques, processus, procédures et standards applicables au droit des affaires au profit des investisseurs et leurs conseillers avec un accent particulier aux droits et règlements et procédures du système de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires -OHADA – dont le but est d’œuvrer à la consolidation du droit et des pratiques des affaires dans les 14 pays francophones d’Afrique de l’Ouest et du centre et de remédier à l’insécurité judiciaire, en mettant à leur disposition des textes légaux et la jurisprudence applicables dans les états membres de l’OHADA,

-Mettre à la disposition des parties prenantes son réseau d’avocats d’affaires spécialisés dans le droit de l’OHADA et le droit de pays membres de la SADC ou de la COMESA, selon le cas,

-Préparation de notes et rapports confidentiels sur les aspects juridiques des transactions commerciales requérant un règlement par voie de médiation, d’arbitrage ou de procès.
— Au regard de la prise de conscience croissante de l’impact négatif de la corruption, de la captation de l’État et d’autres activités nébuleuses et illégales sur l’environnement des affaires des pays africains, cAfrintel SA propose une variété de services et de conseils afin d’adresser et de contenir ce fléau :
-conduite d’évaluation de risques et mise en œuvre de processus, procédures,
standards pour aider les entités publiques, les entreprises du secteur privé et les organisations à but non lucratif à opérer en conformité avec les lois nationales, le instruments à caractère international ou régional, les règlements et les mesures de politique publique édictés par les pays,
— Conduite des procédures de Know Your Customer (KYC) et des procédures de Diligence raisonnable (DR) en rapport avec divers types de transactions commerciales: les contrats ou accords d’achat et de vente, les contrats de fusion scission, des contrats de joint venture , les contrats de franchise et autres formes de contrat d’affaires,
S’agissant de procédures de diligence raisonnable, CAfrintel S.A. met en œuvre les procédure suivantes en coopération avec les compétences avérées relevant du réseau qu’elle maintient;

  • la DR juridique,
  • la DR administrative,
  • la DR financière,
  • la DR des actifs la PI,
  • la DR environnementale,
  • la DR des ressources humaines, la DR de la propriété intellectuelle,
  • la DR des impôts et taxes,
  • la DR de la clientèle, compatibilité stratégique,
  • la DR complexe.