Les Brands (Marques),la PI et la Gestion de l’Innovation

L’objectif est de défendre, préserver et protéger l’intégralité et la réputation des produits et services compris dans le portefeuille des sociétés victimes de contrefaçon et d’usage illicite de leurs marques et brands sur les marchés africains.
L’activité de contrefaçon est fort répandue et au surplus est en croissance sur les marchés africains en raison de leur faible structuration, la porosité des frontières et la faiblesse des mécanismes de contrôle des douane, police et justice. Les activités de contrefaçon sont généralisées dans certains secteurs tels que les produits pharmaceutiques, l’électronique, les logiciels, la machine-outil, les produits de luxe et de mode, les produits de sport, et les produits alimentaires. Elles constituent des sérieux risques et menaces à la santé publique et à la sécurité des biens et des personnes. Par ailleurs, elles entraînent des pertes de revenus et profits des sociétés victimes de ces pratiques commerciales déloyales et illégales.
L’offre cAfrintel S.A. d’assistance aux entreprises et autorités publiques en matière de lutte contre le fléau de la contrefaçon procède de l’expérience et de l’expertise avisées des questions internationales de propriété intellectuelle et de la connaissance approfondie des parties prenantes africaines pertinentes à savoir: la douane la police, la justice , les offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et les organisations patronales. Cette expertise est complétée par une connaissance profonde des défis à caractère économique, juridique, social et culturel des problèmes inhérents aux marchés africains.
— L’offre cAfrintel (Geneva) est structurée autour des services suivants :
1-Formation concernant la défense des Brands (marques, noms commerciaux, indications géographiques) et la protection de la PI sur les marchés africains.
En coopération avec les offices de PI ou des institutions de formation et consultants spécialisés dans ces questions; 1-CAfrintel S.A. dispense des modules de formation concernant les aspects pratiques et théoriques de la contrefaçon dans les marchés africains ainsi que les stratégies et moyens d’action pour éradiquer ce fléau. Cette formation est destinée aux professionnels de la PI et de marketing de sociétés nationales ou étrangères, des administrations de douane, de la police économique, des forces de sécurité et des membres du corps judiciaire,
2-Assistance en matière de dépôt et d’enregistrement de titres de PI (brevets et marques, dessins et modèles industriels, indications géographiques). auprès de l’organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI ) ou de l’African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO), en coopération avec un réseau de spécialistes et consultants (cabinet de PI, agents de brevets et de marque),
3- Veille juridique concernant le statut des Brands,( marques, noms commerciaux, indications géographiques) et la protection de la PI sur les marchés africains,
4-Surveillance constante des marchés africains afin de détecter les risques et incidents relatifs à la survenance et à l’étendue de la contrefaçon;
analyse de la contrefaçon par secteur d’activité affecté en accordant une attention particulière aux principaux réseaux criminels de contrefaçon, sur la base de l’analyse critique de l’information contenue dans les plates-formes et bases de données ouvertes ou spécialisées (revues juridiques, journaux rapports, etc.) obtenue par CAfrintel S.A. à travers son réseau de correspondants,
5-Audit des actifs de la PI et analyse de la situation des droits de PI et de leur potentiel sur les marchés cibles
6-Diligence raisonnable des droits de PI en rapport avec les transactions diverses( contrats de vente ou de licence, fusion-acquisition, joint venture etc…) sur les marchés africains,
-négociation et conclusion des contrats de licence de droits de PI,
7-Assistance en matière de règlement des différends impliquant des droits de PI (médiation, arbitrage, procès)